CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
- MENTIONS LEGALES
Le site Internet www.marinacoachme (ci-après le « Site Internet ») est édité par Marina Movsissian, micro-entreprise enregistrée sous le numéro 898 344 288 dont le siège social est situé au 185 Quai de Valmy, 75010 Paris (ci-après « MarinaCoachMe », « nous », « nos »), dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse mail de contact : info@marinacoachme.com
Le directeur de la publication du Site Internet est Marina Movsissian.
Le Site Internet est hébergé par la société par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact
- DESCRIPTION DU SITE INTERNET
L’utilisation du Site Internet est régie par les présentes conditions générales d’utilisations (ci-après les « CGU »).
Le Site Internet permet notamment à tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») de :
- Se créer un compte afin de réserver des séances de coaching, conformément aux Conditions Générales de Vente ;
- Prendre contact avec MarinaCoachMe pour obtenir plus d’informations sur les formules de coaching proposées, pour effectuer des partenariats, etc.
- Consulter les articles publiés par MarinaCoachMe et de les partager sur les réseaux sociaux LinkedIn, Facebook et Twitter de l’Utilisateur ;
- S’inscrire à la newsletter de MarinaCoachMe.
Le Site Internet est utilisable gratuitement par l’Utilisateur, dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires.
MarinaCoachMe ne garantit pas la pérennité ou les performances du Site Internet, ni que le Site Internet est exempt de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.
- CREATION D’UN COMPTE
L’Utilisateur qui souhaite réserver des séances de coaching sur le Site Internet doit dans un premier temps créer un compte en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
La création d’un compte n’est proposée qu’en langue française. Elle se fait selon les étapes suivantes :
- L’Utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’inscription dans lequel il renseigne les données permettant son identification et choisit un mot de passe.
- L’Utilisateur doit valider ce formulaire et accepter les présentes CGU.
- Avant de valider le formulaire et d’accepter les CGU, l’Utilisateur peut corriger les éventuelles erreurs dans les informations qu’il a renseignées.
- Une fois le formulaire validé, un courriel de confirmation de création de compte est adressé à l’Utilisateur.
- RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au Site Internet.
Le mot de passe est librement choisi par l’Utilisateur et peut être à tout moment modifié par ses soins. L’Utilisateur est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers. Il doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret.
Si l’Utilisateur a le sentiment que ses identifiant et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer MarinaCoachMe à l’adresse suivante : info@marinacoachme.com.
- LIENS VERS DES SITES DE TIERS
MarinaCoachMe agit en tant qu’hébergeur de contenus au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique s’agissant des liens vers des sites de tiers accessibles le Site. La responsabilité de MarinaCoachMe au titre de ces liens ne peut donc être engagée que si, ayant connaissance d’un contenu illicite, MarinaCoachMe n’a pas promptement procédé à son retrait.
Sous cette réserve, MarinaCoachMe décline toute responsabilité concernant l’usage des sites internet de tiers accessibles via le Site Internet. Dès lors que vous êtes rerouté sur le site d’un tiers, les présentes CGU cessent de s’appliquer ; seules les conditions générales du site tiers s’appliquent.
Si vous accédez via le Site Internet à des sites illicites, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement en nous les signalant à info@marinacoachme.com.
- SUPPRESSION D’UN COMPTE
MarinaCoachMe peut supprimer de plein droit à tout moment et sans autre formalité le compte de l’Utilisateur sur le Site Internet en cas de manquement aux présentes CGU et en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :
- Présomption d’utilisation du Site Internet sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;
- Atteinte aux droits de MarinaCoachMe ou de tiers.
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en envoyant un email à cet effet à info@marinacoachme.com.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, etc.) consultables sur le Site Internet sont et demeurent la propriété exclusive de MarinaCoachMe et de ses donneurs de licence.
Vous n’êtes donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus de quelque façon que ce soit.
Les personnes souhaitant réexploiter un contenu du Site Internet sont invitées à contacter MarinaCoachMe à info@marinacoachme.com.
Toute utilisation sans droit qui serait faite de ces contenus serait constitutive de contrefaçon et susceptible de poursuites civiles ou pénales.
- DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (le « RGPD »), MarinaCoachMe, en sa qualité de responsable de traitement, collecte, traite et conserve les données personnelles de l’Utilisateur aux fins de création et gestion du compte, de réservation des séances de coaching, de gestion des demandes de contact et d’envoi de la newsletter MarinaCoachMe.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles, de limitation du traitement de vos données personnelles, de retrait de votre consentement et du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du Site Internet.
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGU devra, dans un premier temps, faire l’objet d’une tentative de conciliation.
En cas d’échec, ledit litige sera soumis à la compétence exclusive :
- Des juridictions compétentes du ressort de la juridiction du consommateur, si l’Utilisateur est un consommateur ;
- Des juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel de Paris, si l’Utilisateur est un professionnel.
- CONTACT
Pour toute question, l’Utilisateur peut contacter MarinaCoachMe en envoyant un email à info@marinacoachme.com.
Date de dernière mise à jour : 29 mars 2023